La question foncière:

le contrat de droit de superficie

Le contrat de superficie prévoit les conditions cadre du partenariat entre la Commune et la Coopérative : le prix du terrain, le montant de la rente, la durée de la mise à disposition, les buts à atteindre et les obligations réciproques des contractants.

En général, la valeur du terrain et la fixation du montant de la rente de superficie tiennent compte des objectifs du projet, en termes de catégories de logements, de destinataires des logements, de la densité de l’opération.

La rente de superficie peut, par exemple être introduite de manière progressive, au fil des années, de manière à alléger la charge foncière des premières années d’exploitation, sur lesquelles se concentre la plus lourde part des intérêts hypothécaires, pour, progressivement augmenter la part foncière des charges, alors que les intérêts hypothécaires diminuent par le biais des amortissement.

Le calcul de la rente peut également être conçu de manière à inciter les coopératives à investir dans la qualité architecturale, l’écologie de la construction, la générosité des typologies : En partant d’une rente calculée à plein régime, pour un immeuble standard, sans aucune plus-value architecturale, sociale ou écologique, on déduit des % de rente en fonction des efforts et investissements supplémentaires consentis par la coopérative, de concert avec la Commune.