Comment devient-on membre de la Codha ?

Pour adhérer à la Codha, il faut accomplir les démarches suivantes :

Remplir et renvoyer le Formulaire d'adhésion ainsi que la Charte écologique accompagnés d'une copie de la pièce d'identité.
Verser une part sociale individuelle de ChF 100.- minimum.
Payer la cotisation annuelle : ChF 140.- individuelle ou Chf 200.- couples.
En cas d'inscription en cours d'année, une facture au pro rata vous sera transmise.


Voir Adhérer.

Qu'est-ce qu'une part sociale ?

C'est un titre de participation au capital social de la Codha. Elle est obligatoire pour adhérer à la coopérative. Elle est d'un montant minimum de ChF 100.- et ne porte pas intérêt. Elle est individuelle, non transmissible et remboursable lors de la démission.

Lors de l'attribution d'un logement, la part sociale est déduite des fonds propres à apporter.

Comment devient-on futur-e habitant-e dans un projet de la Codha?

Lorsqu'un nouveau projet est lancé, la Codha envoie un appel à candidatures à tous les coopérateur-trice-s de la Codha. A ce moment, toute personne intéressée, membre de la coopérative (dont les cotisations sont à jour), peut envoyer sa candidature dans le délai imparti. Le candidatures sont retenues en fonction de l'ancienneté et une liste d'attente est constituée.

Quelle est la durée d'attente avant d'être logé-e?

Cela dépend de la longueur de la liste d’attente ! Il est difficile de donner une durée précise, mais il faut compter environ entre 3 et 7 ans à partir de l'inscription. Mais certains ménages ont bénéficié d'un logement dans un délai plus court ces deux dernières années.

Quelles sont les conditions pour accéder à un logement subventionné (HM, LUP...) et où puis-je trouver tous les renseignements, documents concernant le logement subentionné ?

A Genève, la Codha suit les directives de l'Office du Logement (OLO): lien site OLO, sur la question. Pour tous les renseignements, conditions, documents concernant le logement, l'Office du Logement de Genève a édité plusieures pages spécifiques et très complètes sur son site: lien site OLO.

Qu'est-ce que les fonds propres et à quel moment dois-je les verser ?

Les fonds propres, demandés à chaque futur-e habitant-e, correspondent à la somme exigée par la banque comme apport de base permettant la libération du prêt nécessaire au financement de l'opération. Ce montant représente entre 5 % et 10 % du coût total de l'opération, fractionné en fonction de la taille de l'appartement. Il faut prévoir, en général, une fourchette entre 5'000.- et 6'000.- par pièce (y compris la cuisine).

En principe, les fonds propres sont amenés au moment de la signature du bail de location. Dans le cadre d'un projet de construction, une partie des fonds propres doit être amenée au moment de l'attribution de l'appartement. Ils peuvent, éventuellement, être versés par tranches sur une période à définir avec la Codha.

Les fonds propres sont enregistrés sous forme de parts sociales sans intérêt.

Ils sont remboursés au terme de la location.

Est-ce que je peux utiliser mon deuxième pilier pour les fonds propres ?

Oui, les caisses de pension peuvent libérer une partie du 2e pilier de leurs assurés pour les fonds propres dans le cadre d'un logement en coopérative, sous certaines conditions. La demande se fait au moment de l'attribution d'un logement, dans un immeuble existant comme dans le cadre d'un projet de construction.

Quel taux d'occupation est appliqué à la Codha ?

Dans le cadre du logement subventionné la Codha applique les principes de la loi générale sur le logement. Le taux d'occupation pour un logement dans le canton de Genève est de 2 pièces de plus que le nombre de personnes : par exemple un ménage de 4 personnes peut obtenir un 6 pièces genevois (cuisine comprise).

Pour le canton de Vaud, où la cuisine n'est pas inclue, on comptera 1 pièce de plus que le nombre de personnes : par exemple un ménage de 4 personnes peut obtenir un appartement de 5 pièces.

Quels sont les projets dans le canton de Vaud, et comment fait-on pour y participer?

La Codha développe différents projets dans le canton de Vaud: à Nyon avec plus de 100 logements prévus ; à Pra-Roman, sur les hauteurs de Lausanne, où la Codha a obtenu un droit de superficie en 2011 pour construire en ensemble d'environ 100 logements également. Aucun groupe de futur-e-s habitant-e-s n'a encore été constitué pour ces deux projets. La première étape, pour toute personne intéressée, est de devenir membre de la Codha.

La Codha est associée également à l'important projet Métamorphose sur Lausanne et a participé à la mise en place d'une plateforme d'échange des coopératives d'habitants pour les écoquatiers. Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur :http://www.pechelausanne.ch/.

La Codha propose-t-elle des logements en France voisine?

Oui, la Codha possède un immeuble à Viry, comprenant 10 logements. Voir : Immeuble Viry

Qu'est-ce que l'Economie Sociale et Solidaire ?

Economie privée à but non lucratif ou à lucrativité limitée. L’économie sociale et solidaire (ESS), qui s’inscrit dans des formes juridiques variées, regroupe une multitude d’initiatives économiques locales, qui participent à la construction d’une nouvelle façon de vivre et de penser l’économie : elle respecte des critères éthiques, sociaux et écologiques et place la personne avant le profit. La Codha est membre de l'ESS. Voir site ESS de Genève : www.apres-ge.ch/.

Peut-on placer de l'argent à la Codha ?

La Codha offre à ses membres la possibilité de faire des dépôts contre intérêts, notamment pour financer ses installations solaires photovoltaïques. Les conditions des dépôts sont énoncées dans un règlement financier. Tout-e coopérateur-trice intéressé-e-peut s'annoncer à la Codha pour obtenir un contrat de dépôt.

 

Dépôt participatif

Les personnes non suisses ont-elles droit à un logement à la Codha?

Oui, la Codha est ouverte à toutes les personnes intéressées par l'habitat associatif. Pour la plupart des projets (comme à Genève par exemple), il est toutefois nécessaire d'être contribuable dans le canton depuis 2 ans au moins, les logements étant subventionnés. Pour les personnes détentrices d'un permis B extra-européen, l'adhésion à une coopérative n'est pas admise pour le moment, mais de nouvelles dispositions sont en cours d'adoption au niveau fédéral.

La Codha propose-t-elle des appartements communautaires dans les projets de constructions neuves?

Oui, en principe pour touts les projets, pour autant qu'il y ait une demande des futur-e-s habitant-e-s et que les conditions de l'immeuble (taille, configuration, .. ) le permettent. Par exemple, dans l'Ecoquartier Jonction de nouveaux types d'appartement vont être proposés avec des espaces communs et des espaces privatifs destinés aux séniors et aux jeunes en formation et pour Pra Roman et Nyon ces appartements feront partie des typologies à développer par les architectes.

Est-ce que les coopérateurs-trices peuvent proposer des nouveaux projets au comité de la Codha?

Oui bien sûr! Toutes les propositions sont bienvenues… Le comité les étudie en fonction de leur viabilité économique et de leur potentiel de logement. Ecrire à : info@codha.ch.

La Codha propose-t-elle l'acquisition de logements?

Pas pour le moment. Cette discussion est en cours au Comité de la Codha. Actuellement tous les projets de la Codha sont en location, soit en loyer libre, soit en loyer subventionné. En principe, les immeubles genevois de la Codha sont subventionnés en catégorie HM (Habitation mixte) qui comporte une partie en loyer libres.

Si je démissione de la Codha, ma part sociale est-elle remboursée ?

Oui, la part sociale que vous avez versé vous est remboursée. Il faut, pour cela, nous transmettre le formulaire que vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous, complété et signé.

 

Formulaire remboursement part sociale