Comment devient-on membre de la Codha ?

Pour adhérer à la Codha, il faut :

- avoir 18 révolus

- remplir le formulaire en ligne en cliquant sur ce lien : Devenir coopérateur·trice. La date d'ancienneté est fixée par la date de réception du versement de la part sociale initiale (CHF 100.-). Le formulaire d'inscription ne compte pas comme acte d'adhésion.

Dans les 10 jours qui suivent la réception de votre demande d'adhésion, un e-mail vous sera transmis avec le montant requis et le numéro IBAN sur lequel effectuer votre versement.

  • Le montant de la part sociale initiale est de CHF 100.-/ personne adulte qui souhaite devenir coopérateur·trice.
  • La cotisaton annuelle inividuelle (1 personne adulte) est de CHF 140.-.
  • La cotisation annuelle (2 personnes adultes partageant le même ménage) est de CHF 200.-.

En cas d'inscription durant le deuxième semestre de l'année, une facture avec la cotisation semestrielle vous sera envoyée.

La part sociale est individuelle et non transmissible.


Voir Devenir coopérateur·trice pour plus d'informations.

Comment puis-je modifier mon adhésion (séparation ou membre supplémentaire)

Si vous êtes inscrit en adhésion individuelle et que vous désirez adhérer à deux (membre de la famille, enfants, parents, conjoint), la personne supplémentaire doit remplir le formulaire d'adhésion en ligne et choisir "personne seule faisant ménage commun avec un membre de la Codha" et mentionner le nom du membre déjà inscrit. Il est nécessaire de vivre à la même adresse pour bénéficier d'une inscription couple ou famille.

Dès réception de la demande d'adhésion, un e-mail vous sera transmis avec le montant complémentaire à payer ainsi que le numéro IBAN sur lequel effectuer votre versement.

A noter que la personne supplémentaire qui adhère bénéficiera de la même date d'adhésion, à condition qu'ils s'inscrivent pour le même logement et qu'en cas de séparation, cette dernière bénéficiera de sa propre date d'adhésion (date à laquelle elle a payé sa part sociale).

Si vous êtes inscrit en adhésion de couple et que vous vous séparez, il faut annoncer ce changement par e-mail sur gestion-membres@codha.ch et nous indiquer tous les changements relatifs à cette séparation (nouvelle adresse et si les deux personnes souhaitent rester membres individuels)

Comment démissioner en tant que membre à la Codha ?

Si vous ne souhaitez plus être membre de la Codha, il est impératif de nous envoyer un mail sur gestion-membres@codha.ch en nous informant votre souhait de démissioner.

Afin de pouvoir obtenir le remboursement de votre part sociale payée lors de votre adhésion, il est nécessaire que le paiement de vos cotisations soit à jour.

Si je démissione de la Codha, ma part sociale est-elle remboursée ?

Oui, la part sociale que vous avez versé vous est remboursée à condition d'êtes à jour avec le paiement de vos cotisations. Il faut, pour cela, nous informer de votre souhait de démissioner par e-mail sur gestion-membres@codha.ch ou bien nous écrire un courrier postale au Ch. du 23 Août 7, 1205 Genève.

 

 

 

Comment modifier mes informations en tant que membre?

Si vous changez d'adresse postale, numéro de téléphone, d'adresse mail ou bien de statut, il est important de nous le communiquer le plus rapidement possible par mail sur gestion-membres@codha.ch

Comment modifier ma cotisation en une cotisation famille?
Dès 2018, vous avez la possibilité de payer une cotisation "Famille" qui permet d'inclure des enfants majeurs également membres de la Codha, à condition que ces derniers vivent sous le même toit que leurs parents (ou financièrement à charge). Les enfants vivant après la majorité avec leur parents logés ou non, ne sont pas dans l'obligation d'adhérer. Ils le font par choix, avec l'intention de vivre dans un logement de la Codha après avoir gagné des années d'ancienneté.
 
Si les enfants majeurs veulent devenir membre, ils doivent remplir le formulaire d'adhésion en ligne et choisir "personne seule faisant ménage commun avec un membre de la Codha" et nous indiquer le nom de la personne qui est déjà membre. Ils devront épgalement payer une part sociale.

Le paiement seul ne fait pas office d'inscription.

La cotisation est calculée de la façon suivante:

Cotisation de base annuelle de CHF 140.-(pour une personne) plus CHF 60.- par personne supplémentaire qui souhaite adhérer.

  •         Exemple : pour 1 parent et 2 enfants majeurs: 140.- + 2 X 60.- soit 260.- pour les trois
  •         Exemple : pour 2 parents et 2 enfants majeurs: 140.- + 3 X 60.- soit 320.- pour les quatre
Attention : Ces montants concernent uniquement le calcul pour les cotisations annuelles.

A noter que l'ancienneté à la coopérative reste basée sur la date de versement de la part sociale individuelle de chacun-e.
 
Si vous souhaitez bénéficier d'une cotisation "Famille", nous vous prions de nous en informer par courrier ou par mail sur gestion-membres@codha.ch.

Quel est le critère d'attribution?

Le seul critère d'attribution est l'ancienneté, qui est donc votre date d'adhésion qui débute à la date à laquelle vous payez votre part sociale d'adhésion.

Lorsqu'un appartement se libère à la Codha ou lorsqu'un projet démarre, tous les membres en sont informés par email et ils peuvent, à ce moment-là et pour une période d'environ 2 semaines, s'inscrire s'ils le souhaitent. Passé ce délai, les inscriptions sont closes.

Par la suite, les membres qui se sont inscrits à l'offre en question, sont contactés s'ils font partis des plus anciens ayant postulé.

Le délai pour obtenir un logement dépend du développement des projets en cours ou à venir et des choix que vous opérez. Toutefois, la Codha ne constitue pas une solution en cas d'urgence.

Quelle est la durée d'attente avant d'être logé-e?

Cela dépend de la longueur de la liste d’attente du projet et de l'entrée en force de l'autorisation de construire ! Il est difficile de donner une durée précise, mais il faut compter environ entre 3 et 7 ans à partir de l'inscription.

Mais certains ménages ont bénéficié d'un logement dans un délai plus court ces deux dernières années, toutefois, la Codha ne représente pas une solution en cas d'urgence.

Quelles sont les conditions pour accéder à un logement subventionné (HM, LUP...) et où puis-je trouver tous les renseignements, documents concernant le logement subentionné ?

A Genève, la Codha suit les directives de l'Office du Logement (OCLPF): lien site, sur la question. Pour tous les renseignements, conditions, documents concernant le logement, l'Office du Logement de Genève a édité plusieures pages spécifiques et très complètes sur son site: lien site.

Qu'est-ce qu'une part sociale ?

C'est un titre de participation au capital social de la Codha. Elle est obligatoire pour adhérer à la coopérative. Elle est d'un montant minimum de CHF 100.- et ne porte pas d'intérêt. Elle est individuelle, non transmissible et remboursable lors de la démission si les cotisations sont à jour.

Cotisation annuelle en tant que membre

La facture de cotisation de membre est envoyée à tous nos membres chaque année au mois de février/mars, pour cela il est important de nous annoncer tout changement d'adresse postale. Celle-ci n'est pas remboursable si vous démisionnez.

La cotisation de membre individuel est de CHF 140.-/an, 

La cotisation couple/ménage à deux est de CHF 200.-/an,

La cotisation famille (si un enfant majeur adhère et vit encore chez ses parents) est de CHF 60.- supplémentaire.

Pour les demandes d'adhésions qui se font à partir du 1er juillet de l'année en cours, la cotisation est facturée semestriellement.

Il est possible d'activer un ordre permanent annuel au 30 mars de chaque année, en utilisant le numéro de référence de la facture de l'année précedente mais il faudra également nous informer si c'est le cas pour annuler l'envoi des factures en format papier.

Comment devient-on futur-e habitant-e dans un projet de la Codha?

Lorsqu'un nouveau projet est lancé, la Codha envoie un appel à candidatures par e-mail à tous les coopérateur-trice-s de la Codha. A ce moment, toute personne intéressée, membre de la coopérative (dont les cotisations sont à jour), peut envoyer sa candidature dans le délai imparti. Les candidatures sont retenues en fonction de l'ancienneté et une liste d'attente est constituée.

Il est possible de s'inscrire dans plusieurs projets (maximum 5) mais l'inscription demande une certaine implication, une participation aux réunions de futur·e·s habitant·e.s donc il est conseillé de ce concentrer sur un choix préferablement.

Un investissement financier (les parts sociales habitants ou fonds propres) représentant environ CHF 5'000.-/6'000.- la pièce vous sera demandé comme engagement dans le projet avant l'entrée dans l'immeuble.

Est-ce que je peux m'inscrire en liste d'attente si les inscriptions sont closes?

Lors de l'ouverture d'un projet nous en informons nos membres par e-mail et les invitons à s'inscrire en cas d'intérêt. Ceux-ci ont alors environ 3 à 4 semaines pour s'inscrire puis les inscriptions sont closes.

Nous trions les inscriptions par ordre d'ancienneté de nos membres (membres les plus anciens en tête de liste) puis formons avec les plus anciens d'entre eux la liste des futurs habitants (un nombre correspondant environ à 70-80% du nombre d'appartements projetés). Les autres membres constituent la liste d'attente qui n'est pas ré-ouverte tant que nous ne sommes pas venus au bout de cette dernière. Le cas échéant, nous faisons à nouveau un appel à nos membres et recommençons le processus décrit ci-dessus.

Evidemment, seuls les membres de la Codha étant à jour avec leurs cotisations peuvent s'inscrire à nos projets lorsque les inscriptions de ceux-ci sont ouvertes.

Qu'est-ce que les fonds propres et à quel moment dois-je les verser ?

Les fonds propres, demandés à chaque futur-e habitant-e, correspondent à la somme exigée par la banque comme apport de base permettant la libération du prêt nécessaire au financement de l'opération. Ce montant représente entre 5 % et 10 % du coût total de l'opération, fractionné en fonction de la taille de l'appartement. Il faut prévoir, en général, une fourchette entre 5'000.- et 6'000.- par pièce (y compris la cuisine).

En principe, les fonds propres sont amenés au moment de la signature du bail de location. Dans le cadre d'un projet de construction, une partie des fonds propres doit être amenée au moment de l'attribution de l'appartement. Ils peuvent, éventuellement, être versés par tranches sur une période à définir avec la Codha.

Les fonds propres sont enregistrés sous forme de parts sociales sans intérêt.

Ils sont remboursés au terme de la location.

Est-ce que je peux utiliser mon deuxième pilier pour les fonds propres ?

Oui, les caisses de pension peuvent libérer une partie du 2e pilier de leurs assurés pour les fonds propres dans le cadre d'un logement en coopérative, sous certaines conditions. La demande se fait au moment de l'attribution d'un logement, dans un immeuble existant comme dans le cadre d'un projet de construction.

Quel taux d'occupation est appliqué à la Codha ?

Dans le cadre du logement subventionné la Codha applique les principes de la loi générale sur le logement. Le taux d'occupation pour un logement dans le canton de Genève est de 2 pièces de plus que le nombre de personnes : par exemple un ménage de 4 personnes peut obtenir un 6 pièces genevois (cuisine comprise).

Pour le canton de Vaud, où la cuisine n'est pas inclue, on comptera 1 pièce de plus que le nombre de personnes : par exemple un ménage de 4 personnes peut obtenir un appartement de 5 pièces.

Quels sont les projets dans le canton de Vaud, et comment fait-on pour y participer?

La Codha développe différents projets dans le canton de Vaud: à Nyon avec plus de 100 logements prévus ; à Pra-Roman, sur les hauteurs de Lausanne, où la Codha a obtenu un droit de superficie en 2011 pour construire en ensemble de 90 logements.

La Codha est associée également à l'important projet Métamorphose sur Lausanne et a participé à la mise en place d'une plateforme d'échange des coopératives d'habitants pour les écoquatiers. Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur :http://www.pechelausanne.ch/.

Comme pour les autres projets, la première étape pour toute personne intéressée, est de devenir membre de la Codha.

La Codha propose-t-elle des logements en France voisine?

Oui, la Codha possède un immeuble à Viry, comprenant 10 logements. Voir : Immeuble Viry

Qu'est-ce que l'Economie Sociale et Solidaire ?

Economie privée à but non lucratif ou à lucrativité limitée. L’économie sociale et solidaire (ESS), qui s’inscrit dans des formes juridiques variées, regroupe une multitude d’initiatives économiques locales, qui participent à la construction d’une nouvelle façon de vivre et de penser l’économie : elle respecte des critères éthiques, sociaux et écologiques et place la personne avant le profit. La Codha est membre de l'ESS. Voir site ESS de Genève : www.apres-ge.ch/.

Peut-on placer de l'argent à la Codha ?

La Codha offre à ses membres la possibilité de faire des dépôts contre intérêts, notamment pour financer ses installations solaires photovoltaïques. Les conditions des dépôts sont énoncées dans un règlement financier. Tout-e coopérateur-trice intéressé-e-peut s'annoncer à la Codha pour obtenir un contrat de dépôt.

 

Dépôt participatif

Les personnes non suisses ont-elles droit à un logement à la Codha?

Oui, la Codha est ouverte à toutes les personnes intéressées par l'habitat associatif. Pour la plupart des projets (comme à Genève par exemple), il est toutefois nécessaire d'être contribuable dans le canton depuis 5 ans au moins durant les 8 dernières années, les logements étant subventionnés. Pour les personnes détentrices d'un permis B extra-européen, l'adhésion à une coopérative a été admise au niveau fédéral. Dans l'attente de la mise en application de cette nouvelle directive, toute personne d'un permis B extra-européen peut devenir membre de la Codha, sur la seule base de la cotisation.

La Codha propose-t-elle des appartements communautaires dans les projets de constructions neuves?

Oui, en principe pour touts les projets, pour autant qu'il y ait une demande des futur-e-s habitant-e-s et que les conditions de l'immeuble (taille, configuration, .. ) le permettent. Par exemple, dans l'Ecoquartier Jonction de nouveaux types d'appartement vont être proposés avec des espaces communs et des espaces privatifs destinés aux séniors et aux jeunes en formation et pour Pra Roman et Nyon ces appartements feront partie des typologies à développer par les architectes.

Est-ce que les coopérateurs-trices peuvent proposer des nouveaux projets au comité de la Codha?

Oui bien sûr! Toutes les propositions sont bienvenues… Le comité les étudie en fonction de leur viabilité économique et de leur potentiel de logement. Ecrire à : info@codha.ch.

La Codha propose-t-elle l'acquisition de logements?

La Codha propose depuis peu la Propriété sans but lucratif (PSBL). Outre le développement de son parc locatif, la Codha peut proposer à ses membres l’acquisition de logements réalisés dans le cadre d’opérations spécifiquement prévues sous le régime de la propriété par étage sans but lucratif. Un règlement ad hoc règle ces questions, en particulier celles du contrôle de la plus-value en cas de revente et le caractère non-spéculatif pérenne de ces opérations.